Article 53 du Règlement (UE) n o 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) n o 1924/2006 et (CE) n o 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) n o 608/2004 de la Commission Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Version12 décembre 2011
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Version6 décembre 2013
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Version19 février 2014
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Version1 janvier 2018
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Version1 avril 2025
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2025 |
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1. Les directives 87/250/CEE, 90/496/CEE, 1999/10/CE, 2000/13/CE, 2002/67/CE et 2008/5/CE et le règlement (CE) no 608/2004 sont abrogés à partir du 13 décembre 2014. 2. Les références aux actes abrogés s’entendent comme faites au présent règlement.
Décisions • 7
[…] 2. Sont pertinents dans le cadre de la présence affaire le considérant 17, l'article 2, sous a), l'article 6, paragraphes 2 et 3, l'article 7, premier alinéa, et l'article 8, de la directive 2002/46/CE (2), l'article 2, sous a), de la directive 2006/114/CE (3), les considérants 1 à 4, 9, 10, 19, l'article 1 er , paragraphes 1 et 2, l'article 2, paragraphe 1, sous d), paragraphe 2, points 1) et 5), les articles 3 à 7 et les articles 10 à 17 du règlement (CE) n o 1924/2006 (4), le considérant 10, l'article 1 er , paragraphes 1 et 2, l'article 2, paragraphe 1, sous g), l'article 7, dernier alinéa, l'article 14, paragraphe 1, l'article 53, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) n o 1169/2011 (5) ainsi que le point 2 de l'annexe de la décision d'exécution 2013/63/UE (6).
[…] Ils peuvent ne pas rendre obligatoires ces mentions ou certaines d'entre elles, à condition que l'information de l'acheteur soit assurée. » 11 Conformément à l'article 53, paragraphe 1, du règlement no 1169/2011, la directive 2000/13 a été abrogée avec effet au 13 décembre 2014. La directive 2001/110/CE 12
[…] La directive 2000/13 a été abrogée avec effet au 13 décembre 2014, conformément à l'article 53, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil, du 25 octobre 2011, concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, modifiant les règlements (CE) no 1924/2006 et (CE) no 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 87/250/CEE de la Commission, la directive 90/496/CEE du Conseil, la directive 1999/10/CE de la Commission, la directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil, les directives 2002/67/CE et 2008/5/CE de la Commission et le règlement (CE) no 608/2004 de la Commission (JO L 304, p. 18). […]
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