Toute mesure de l’Union dans le domaine de la législation relative à l’information sur les denrées alimentaires susceptible d’avoir une incidence sur la santé publique est adoptée après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après dénommée «Autorité»).
Article 5 - Consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments
Version12 décembre 2011
Ancienne version•
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2011 |
|---|---|
| Sortie de vigueur : | 6 décembre 2013 |
Décisions • 3
[…] minéraux. » 6 L'article 5 de cette directive prévoit : « 1. Les quantités maximales de vitamines et de minéraux présentes dans les compléments alimentaires sont fixées en fonction de la portion journalière recommandée par le fabricant en tenant compte des éléments suivants : a)
[…] b) il valore energetico accompagnato dalla quantità di grassi, acidi grassi saturi, zuccheri e sale». 5. L'articolo 32, paragrafo 2, del medesimo regolamento, intitolato «Espressione per 100 g o per 100 ml», dispone quanto segue: «Il valore energetico e le quantità di sostanze nutritive di cui all'articolo 30, paragrafi da 1 a 5, sono espressi per 100 g o per 100 ml».
[…] «Rinvio pregiudiziale – Sicurezza degli alimenti – Regolamento (UE) n. 1169/2011 – Informazioni ai consumatori sugli alimenti – Regolamento delegato (UE) 2016/128 – Alimenti a fini medici speciali – Prescrizioni specifiche in materia di informazione – Dichiarazione nutrizionale obbligatoria – Articolo 5, paragrafo 2, lettera g) – Indicazioni obbligatorie complementari – Articolo 6, paragrafo 2 – Divieto di ripetere nell'etichettatura le informazioni contenute nella dichiarazione nutrizionale obbligatoria».
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Commentaire • 1
Testez Doctrine gratuitement
pendant 7 jours
pendant 7 jours
Démarrer
Vous avez déjà un compte ?Connexion
Extrait du B2Hainaut 36 : La sécurité dans les entreprises Une des préoccupations de l'Union européenne est d'améliorer, de jours en jours, la sécurité alimentaire et de renforcer la protection du consommateur. En effet, la libre circulation des produits alimentaires et le marché commun nécessitent des règles communes pour le bien des Européens. En application depuis le 13 décembre 2014 mais obligatoire depuis le 13 décembre 2016 (dernière échéance), le règlement européen n° 1169/2011 renforce la politique européenne d'étiquetage en informant davantage le consommateur sur les produits …
Lire la suite…