Règlement délégué (UE) 2020/474 du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
Règlement délégué (UE) 2020/474 du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure
Version21 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/474 de la Commission du 20 janvier 2020 relatif à la base de données européenne sur les bateaux de navigation intérieure |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE (1), et notamment son article 19, paragraphe 7,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire d'Orléans, Chambre 1 section b, 3 avril 2025, n° 24/06298
- RWAN
- Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jcp acr fond, 26 septembre 2024, n° 24/03605
- Article D160-4 du Code de la sécurité sociale
- ADIKTO POULET (LYON, 987568557)
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 2, 12 septembre 2024, n° 22/01148
- SAS DE PARIS (SAINT-ETIENNE, 410928683)
- Tribunal administratif de Paris, 8e section - mesd, 21 mars 2025, n° 2503740
- Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 19 décembre 2024, n° 23/03103
- Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile a, 27 mars 2025, n° 21/06125
- Article L152-5 du Code de l'urbanisme
- PREFILOC CAPITAL (BRUGES, 832593552)
- MARCEL (CAEN, 841655277)
- OCEAN RECOUVREMENTS (LA ROCHE-SUR-YON, 414031898)
- Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 octobre 1972, 71-10.879, Publié au bulletin
- ELDAI (NEUILLY-SUR-MARNE, 379891211)
- ANZIN (ANZIN, 750624371)