Règlement (UE) 679/2013 du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1 er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
Règlement (UE) 679/2013 du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1 er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers
Version18 juillet 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 679/2013 du Conseil du 15 juillet 2013 relatif à la fixation des coefficients correcteurs applicables du 1 er juillet 2011 au 30 juin 2012 et à partir du 1 er juillet 2012 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers |
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Version du 18 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le statut des fonctionnaires de l’Union européenne et le régime applicable aux autres agents de l’Union, fixés par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil (1), et notamment l’article 13, premier alinéa, de son annexe X,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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