Règlement (UE) 723/2013 du 26 juillet 2013
Règlement (UE) 723/2013 du 26 juillet 2013
Version16 août 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 août 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 723/2013 de la Commission du 26 juillet 2013 modifiant l’annexe II du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’extraits de romarin (E 392) dans certains produits à base de viandes et de poisson à faible teneur en matières grasses Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 août 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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