SMEA II - Règlement (CE) 761/2001 du 19 mars 2001
SMEA II - Règlement (CE) 761/2001 du 19 mars 2001Abrogé
Version27 avril 2001
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Version1 mai 2004
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Version24 février 2006
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Version1 janvier 2007
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Version11 janvier 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 janvier 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 2001 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 avril 2001 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 761/2001 du Parlement Européen et du Conseil du 19 mars 2001 permettant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Poitiers, 2 avril 2015, n° 1101501
Rejet —
[…] Considérant, d'autre part, qu'à supposer même que les requérants aient entendu invoquer le système communautaire de management environnemental et d'audit prévu par le règlement n°761/2001 du 19 mars 2001, ils n'apportent aucun élément permettant d'établir que la mise en œuvre d'un tel procédé apporterait, à un coût raisonnable, des garanties environnementales supérieures à celles fournies par l'ensemble des prescriptions imposées à l'installation projetée par l'arrêté litigieux et les autres textes à caractère législatif ou réglementaire applicables et, […]
Commentaires • 8
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2. Dossier documentaire de la décision n° 2016-537 QPC du 22 avril 2016, Société Sofadig Exploitation [Redevable de la taxe générale sur les activités polluantes pour…
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Version du 11 janvier 2010 • À jour
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