Règlement (UE) 190/2011 du 25 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 26 février 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 190/2011 de la Commission du 25 février 2011 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- INFOR CREANCES (MAUREPAS, 347518136)
- Tribunal administratif de Bordeaux, 25 mars 2024, n° 2305421
- SORENIR (MELESSE, 854000056)
- Cour d'appel de Montpellier, 5 novembre 2014, n° 13/01593
- BATINIM (BOUILLARGUES, 837694728)
- Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 1er février 2022, n° 19/07816
- AM AUTO 76 (PARIS, 883801110)
- Article L821-2 du Code de la sécurité sociale
- JFE PEINTURE (MAISONSGOUTTE, 793628694)
- Article R*423-67-2 du Code de l'urbanisme
- Tribunal administratif de Montreuil, 11ème chambre (ju), 19 décembre 2024, n° 2415732
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 12 juin 2024, n° 23/00104
- CEDH, 13192/10 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 juillet 2010, 13192/10
- SOCIETE D'EXPLOITATION DE L'HOTEL ST SERNIN (TOULOUSE, 349661306)