Règlement délégué (UE) 2023/1448 du 10 mai 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1448 du 10 mai 2023
Version21 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mai 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 juillet 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1448 de la Commission du 10 mai 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne le paiement des avances au titre du programme à destination des écoles et rectifiant ledit règlement |
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Version du 21 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (1), et notamment son article 44, paragraphe 5, et son article 64, paragraphe 3, point b),
considérant ce qui suit:
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