Règlement (CEE) 1968/73 du 19 juillet 1973
Règlement (CEE) 1968/73 du 19 juillet 1973Abrogé
Version24 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1968/73 du Conseil, du 19 juillet 1973, définissant les règles générales à appliquer dans le secteur des céréales en cas de perturbation |
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