Règlement (CEE) 1548/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur des céréales
Règlement (CEE) 1548/79 du 24 juillet 1979 fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur des céréalesAbrogé
Version27 juillet 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 27 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juillet 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1548/79 du Conseil, du 24 juillet 1979, fixant, pour la campagne de commercialisation 1979/1980, les prix dans le secteur des céréales |
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Version du 27 juillet 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 43 ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2727/75 DU CONSEIL , DU 29 OCTOBRE 1975 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES CEREALES ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1547/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 6 ET SON ARTICLE 4 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
VU L ' AVIS DE L ' ASSEMBLEE ( 3 ),
VU L ' AVIS DU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ( 4 ),
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
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