Règlement (UE) 2022/943 du 17 juin 2022
Règlement (UE) 2022/943 du 17 juin 2022
Version10 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 juin 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juin 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/943 de la Commission du 17 juin 2022 rectifiant certaines versions linguistiques de l’annexe I du règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 10 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) (1), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit:
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