Règlement (UE) 151/2011 du 18 février 2011
Règlement (UE) 151/2011 du 18 février 2011Abrogé
Version11 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 11 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 151/2011 de la Commission du 18 février 2011 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n ° 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le gibier d’élevage Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 11 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 854/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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