Règlement (CE) 2603/95 du 8 novembre 1995
Règlement (CE) 2603/95 du 8 novembre 1995Abrogé
Version16 novembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 novembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 novembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 novembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2603/95 de la Commission, du 8 novembre 1995, modifiant le règlement (CEE) n° 3201/90 portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-388/95, Arrêt de la Cour, Royaume de Belgique contre Royaume d'Espagne, 16 mai 2000
—
[…] — le règlement (CEE) n_ 3201/90 de la Commission, du 16 octobre 1990, portant modalités d'application pour la désignation et la présentation des vins et des moûts de raisins (JO L 309, p. 1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n_ 2603/95 de la Commission, du 8 novembre 1995 (JO L 267, p. 16).
Commentaire • 1
1. CJCE, 16 mai 2000, Belgique contre Espagne, Aff. n°C-388/95
www.revuegeneraledudroit.eu
Texte du document
Version du 16 novembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1544/95 (2), et notamment son article 72 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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