Règlement (UE) 660/2010 du 22 juillet 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

Version23 juillet 2010

Version abrogée

Entrée en vigueur :	23 juillet 2010

Sur le règlement :

Date de signature :	22 juillet 2010
Date de publication au JOUE :	23 juillet 2010
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 660/2010 de la Commission du 22 juillet 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traité

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Version du 23 juillet 2010 • À jour

Règlement (UE) 660/2010 du 22 juillet 2010 fixant les taux des restitutions applicables au lait et aux produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l’annexe I du traitéAbrogé

Sur le règlement :

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