Règlement (UE) 2020/771 du 11 juin 2020
Règlement (UE) 2020/771 du 11 juin 2020
Version2 juillet 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/771 de la Commission du 11 juin 2020 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l’utilisation de l’additif alimentaire «Rocou, bixine, norbixine (E 160b)» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Colorant alimentaire Rocou, bixine, norbixine (E 160b) : nouvelles conditions d’utilisationAccès limité
Claudine Yedikardachian · Actualités du Droit · 16 juin 2020
Texte du document
Version du 2 juillet 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 14,
considérant ce qui suit:
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