Règlement (CECA, CEE, Euratom) 1252/79 du 25 juin 1979Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 juin 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 1252/79 du Conseil, du 25 juin 1979, modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes |
Décision • 1
—
[…] ( 9 ) JO L 356 du 31.12.1977, p . 1; règlement modifié par le règlement ( CECA, CEE, Euratom ) n° 1252/79 du Conseil, du 25 juin 1979 ( JO L 160 du 28.6.1979, p . 1 ), et le règlement financier ( CECA, CEE, Euratom ) n° 80/1176 du Conseil, du 16 décembre 1980 ( JO L 345 du 20.12.1980, p . 23 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, et notamment son article 78 nono,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 209,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 183,
vu la proposition de la Commission (1),
(1)JO nº C 160 du 6.7.1978, p. 11.
vu l'avis de l'Assemblée (2),
(2)JO nº C 261 du 6.11.1978, p. 15.
vu l'avis de la Cour des comptes (3),
(3)JO nº C 139 du 5.6.1979, p. 25.
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- CAA de LYON 27 avril 2023, 22LY00975
- Article 75 du règlement 231/2013
- BOUCHERIE FAMILIALE III
- Conseil national de l'ordre des médecins, 10 novembre 2023, n° -- 15128
- Entreprises SCHALBACH (57370)
- ENTREPRISE LEBLANC (737250118)
- SOFIGEA (482533114)
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 3 mars 2021, n° 19/07547
- Tribunal administratif de Strasbourg, 7ème chambre, 3 octobre 2024, n° 2201758
- Tribunal Judiciaire de Paris, 8e chambre 2e section, 26 septembre 2024, n° 23/09854
- Tribunal administratif de Caen, 9 décembre 2024, n° 2202003
- LES AGENCES DE PAPA FRANCE (NICE, 878379940)
- Tribunal de commerce de Paris, 15 ème chambre, 2 juillet 2018, n° 2017007804