Règlement (UE) 338/2013 du 15 avril 2013 adaptant le règlement (UE) n ° 1125/2010 déterminant les centres d’intervention des céréales en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne
Règlement (UE) 338/2013 du 15 avril 2013 adaptant le règlement (UE) n ° 1125/2010 déterminant les centres d’intervention des céréales en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenneAbrogé
Version1 juillet 2013
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 avril 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 avril 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 338/2013 de la Commission du 15 avril 2013 adaptant le règlement (UE) n ° 1125/2010 déterminant les centres d’intervention des céréales en raison de l’adhésion de la Croatie à l’Union européenne |
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Version du 1 juillet 2013 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 3, paragraphe 4,
vu l’acte d’adhésion de la Croatie, et notamment son article 50,
considérant ce qui suit:
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