Règlement (UE) 2021/445 du 12 mars 2021
Règlement (UE) 2021/445 du 12 mars 2021Abrogé
Version16 mars 2021
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2021/445 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 16 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la décision (PESC) 2021/449 du Conseil du 12 mars 2021 abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (1),
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4 1, 7 avril 2025, n° 24/01985
- Cour d'appel de Paris, 13 juin 2013, n° 11/10994
- Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2016, n° 13/02698
- Cour d'appel d'Amiens, 5e chambre prud'homale, 29 juin 2022, n° 21/02920
- Article 20 Traité sur l'Union Européenne
- APICIL AGIRC ARRCO (LYON, 302927439)
- EMPIRIK (LYON 7EME, 789205150)
- Article 795 du Code de procédure civile