Règlement (UE) 2024/1034 du 4 avril 2024
Règlement (UE) 2024/1034 du 4 avril 2024
Version6 avril 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 avril 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 avril 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 avril 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/1034 du Conseil du 4 avril 2024 modifiant le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l’homme et aux graves atteintes à ces droits |
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Version du 6 avril 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 215,
vu la proposition conjointe du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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