Règlement délégué (UE) 2022/1180 du 11 janvier 2022
Règlement délégué (UE) 2022/1180 du 11 janvier 2022
Version31 juillet 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 janvier 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 juillet 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/1180 de la Commission du 11 janvier 2022 rectifiant la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers |
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Version du 31 juillet 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers (1), et notamment son article 10, paragraphes 2 et 3,
considérant ce qui suit:
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