Règlement (CEE) 3698/88 du 24 novembre 1988Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 novembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 novembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 novembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3698/88 du Conseil du 24 novembre 1988 prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre |
Décision • 1
—
[…] comme la Commission, que, si l'exigence d'une récolte postérieure à la formation des graines a été insérée dans le règlement n_ 1164/89 (30), c'est parce que le règlement (CEE) n_ 1557/93 (31) avait abrogé les mesures spéciales pour les graines de chanvre instituées par le règlement (CEE) n_ 3698/88 (32). À partir du mois de juin 1993, les aides au chanvre visaient tant la production de fibres que celle de graines, de sorte que le règlement n_ 1164/89 a repris l'exigence à laquelle l'article 5 du règlement (CEE) n_ 3164/89 (33) subordonnait l'octroi de l'aide, […] (32) – Règlement du Conseil, du 24 novembre 1988, prévoyant des mesures spéciales pour les graines de chanvre (JO L 325, p. 2).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- OPT'IN CONSEIL
- MAXI TACOS
- Tribunal administratif de Lille, 12 février 2025, n° 2500840
- VOOL BOX
- EASY PARA PHARMACIE
- Entreprises en difficulté NEVERS (58000)
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 27 février 2025, n° 25/00240
- FUNECAP SUD EST (CUERS, 302077169)
- Tribunal administratif de Nice, 4ème chambre, 21 février 2024, n° 2105426
- Cour d'appel de Bordeaux, 4e chambre commerciale, 26 mars 2025, n° 23/03458
- Liquidation judiciaire Tarn (81)
- ALSTOM TRANSPORT SA (SAINT-OUEN-SUR-SEINE, 389191982)
- SA D'HLM LOGISEINE (MONT-SAINT-AIGNAN, 640500237)
- Décret n°88-145 du 15 février 1988
- Tribunal administratif de Montreuil, 5 août 2021, n° 2109732
- SOCOBO AJACCIO (SARROLA-CARCOPINO, 380362855)
- UTPL (CABOURG, 502761141)
- GROUPE BDL (DURY, 448931048)
- Cour d'appel de Chambéry, 4 février 2016, n° 15/00393
- Tribunal administratif de Rennes, 5ème chambre, 12 juin 2023, n° 2203934
- Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 1er février 2023, n° 21/01603