Règlement (UE) 168/2011 du 23 février 2011
Règlement (UE) 168/2011 du 23 février 2011Abrogé
Version16 mars 2011
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 février 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 168/2011 de la Commission du 23 février 2011 modifiant le règlement (UE) n ° 107/2010 en ce qui concerne l’utilisation de l’additif pour l’alimentation animale Bacillus subtilis ATCC PTA-6737 dans les aliments pour animaux contenant de la maduramicine ammonium, du monensine sodium, de la narasine ou du chlorhydrate de robénidine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 16 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2003 relatif aux additifs destinés à l’alimentation des animaux (1), et notamment son article 13, paragraphe 3,
considérant ce qui suit:
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