Règlement (UE) 1276/2011 du 8 décembre 2011
Règlement (UE) 1276/2011 du 8 décembre 2011
Version12 décembre 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 12 décembre 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 décembre 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 1276/2011 de la Commission du 8 décembre 2011 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 853/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les traitements visant à tuer les parasites viables dans les produits de la pêche destinés à la consommation humaine Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Version du 12 décembre 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux denrées alimentaires d’origine animale (1), et notamment son article 10, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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