Règlement (UE) 270/2011 du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en ÉgypteAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 16 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 mars 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 270/2011 du Conseil du 21 mars 2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
Décisions • 13
—
[…] déclarer que l'article 1er, paragraphe 1, de la décision 2011/172/PESC du Conseil, du 21 mars 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2011 L 76, p. 63) et l'article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 270/2011 du Conseil, du 21 mars 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2011 L 76, p. 4) sont inapplicables dans la mesure où ils s'appliquent à la partie requérante et, partant, annuler la décision (PESC) 2016/411, dans la mesure où elle s'applique à la partie requérante,
—
[…] 6 Voir article 1 er , point 2, du règlement (CE) n o 2580/2001 du Conseil, du 27 décembre 2001, concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (JO 2001, L 344, […] p. 1), ainsi que article 1 er , sous b), du règlement (UE) n o 270/2011 du Conseil, du 21 mars 2011, concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2011, L 76, […]
—
[…] Sur le fondement de l'article 215, paragraphe 2, TFUE et de la décision 2011/172, le Conseil a adopté, le 21 mars 2011, le règlement (UE) no 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte (JO 2011, L 76, p. 4). Ce règlement reprend, en substance, les dispositions de la décision 2011/172 et la liste figurant à son annexe I est identique à celle annexée à cette décision. Le règlement d'exécution (UE) 2017/491 du Conseil, du 21 mars 2017, mettant en œuvre le règlement no 270/2011 (JO 2017, L 76, p. 10), a apporté des modifications sur la liste figurant à l'annexe I dudit règlement, correspondant à celles introduites par la décision 2017/496.
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