Règlement (CEE) 1580/74 du 24 juin 1974
Règlement (CEE) 1580/74 du 24 juin 1974Abrogé
Version28 juin 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juin 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juin 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1580/74 de la Commission du 24 juin 1974, complétant le règlement (CEE) n° 3280/73 relatif aux montants compensatoires adhésion dans le secteur des céréales et du riz |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-65/79, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procureur de la République contre René Chatain, 13 février 1980
—
[…] Dans sa première question, la juridiction demanderesse s'est également référée au règlement no 1580/74 de la Commission du 24 juin 1974. […]
2. CJCE, n° C-97/76, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Merkur Außenhandel GmbH & Co. KG contre Commission des Communautés européennes, 18 mai 1977
—
[…] Certes, la Commission a reconnu, en étendant le bénéfice du régime de fixation à l'avance du montant compensatoire adhésion aux produits et aux aliments composés à base de céréales, qu'il convenait d'encourager le développement des échanges entre les États membres dans leur composition originaire et les nouveaux États membres et, entre ces derniers, de ces produits (règlement no 1580/74 du 24 juin 1974). […]
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Version du 28 juin 1974 • À jour
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