Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 82 du 9 mars 2022)
Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 82 du 9 mars 2022)
Version10 mars 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 mars 2022 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (UE) 2022/398 du Conseil du 9 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine («Journal officiel de l’Union européenne» L 82 du 9 mars 2022) |
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