Règlement délégué (UE) 2020/2147 du 8 octobre 2020
Règlement délégué (UE) 2020/2147 du 8 octobre 2020
Version7 janvier 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 octobre 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2020 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2020/2147 de la Commission du 8 octobre 2020 complétant le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil en dressant la liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 7 janvier 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2019/516 du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2019 relatif à l’harmonisation du revenu national brut aux prix du marché, et abrogeant la directive 89/130/CEE, Euratom du Conseil et le règlement (CE, Euratom) no 1287/2003 du Conseil (règlement RNB) (1), et notamment son article 5, paragraphe 2,
considérant ce qui suit:
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