Règlement (UE) 2018/1554 du 15 octobre 2018
Règlement (UE) 2018/1554 du 15 octobre 2018
Version19 octobre 2018
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 2018 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 octobre 2018 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 2018 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2018/1554 du Conseil du 15 octobre 2018 modifiant le règlement (UE) n° 1370/2013 en ce qui concerne la limitation quantitative applicable à l'achat de lait écrémé en poudre |
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Version du 19 octobre 2018 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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