Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 2 février 2020 |
|---|---|
| Dernière modification : | 2 février 2020 |
| Directive transposée : |
Commentaires • 2
1. Rayonnements ionisants : modification des dispositions relatives aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées, contrôlées, et…Accès limité
Lexis Veille · 3 février 2020
2. Rayonnements ionisants : modification des dispositions relatives aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées, contrôlées, et…Accès limité
Lexis Veille · 3 février 2020
Décision • 0
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Document parlementaire • 0
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Versions du texte
La ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code du travail, notamment les articles R. 4451-22 à R. 4451-29 et R. 4451-34 ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées et des zones spécialement réglementées ou interdites compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants, ainsi qu'aux règles d'hygiène, de sécurité et d'entretien qui y sont imposées ;
Vu l'avis du Conseil d'orientation des conditions de travail en date du 19 février 2019 ;
Vu l'avis de l'Autorité de sûreté nucléaire en date du 1er aout 2019 ;
Vu l'avis de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire en date du 23 août 2019,
Arrêtent :
Article 1
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006
Article 2
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006Art. 1
Article 3
Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mai 2006Sct. TITRE Ier : DÉLIMITATION ET SIGNALISATION DES ZONES CONTRÔLÉES ET SURVEILLÉES.
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