Règlement (UE) 2017/2342 du 12 décembre 2017

Version17 décembre 2017

Version abrogée

Entrée en vigueur :	17 décembre 2017

Date de signature :	12 décembre 2017
Date de publication au JOUE :	16 décembre 2017
Titre complet :	Règlement (UE) 2017/2342 de la Commission du 12 décembre 2017 interdisant la pêche du phycis de fond dans les eaux de l'Union et les eaux internationales des zones VIII et IX par les navires battant pavillon du Portugal

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Version du 17 décembre 2017 • À jour

Règlement (UE) 2017/2342 du 12 décembre 2017Abrogé