Règlement (UE) 818/2013 du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau
Règlement (UE) 818/2013 du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau
Version18 septembre 2013
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 septembre 2013 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 août 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 août 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 818/2013 de la Commission du 28 août 2013 modifiant l’annexe III du règlement (CE) n ° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation de sucroesters d’acides gras (E 473) dans les arômes destinés aux boissons claires aromatisées à base d’eau Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
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Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 10, paragraphe 3, et son article 30, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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