Règlement (UE) 391/2010 du 6 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 mai 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2010 |
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| Date de publication au JOUE : | 7 mai 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 391/2010 de la Commission du 6 mai 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Le règlement (CE) no 1580/2007 prévoit, en application des résultats des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, les critères pour la fixation par la Commission des valeurs forfaitaires à l'importation des pays tiers, pour les produits et les périodes figurant à l'annexe XV, Partie A, dudit règlement,
A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- ALPASOIE (APPRIEU, 892309113)
- HADDAD BRANDS EUROPE (SAINT-DENIS, 830946877)
- Cour d'appel de Nîmes, 2e chambre section c, 18 janvier 2024, n° 22/00725
- Tribunal de commerce de Paris, 14 octobre 2021, n° 2021041787
- Article L3314-8 du Code du travail
- Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 22 février 2023, n° 21/01669
- Redressement judiciaire SAINT OUEN DU BREUIL (76890)
- Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 18 septembre 2018, n° 17/00381
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 décembre 1981, 79-16.147, Publié au bulletin