Règlement (UE) 757/2010 du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants
Règlement (UE) 757/2010 du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistantsAbrogé
Version25 août 2010
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 août 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 août 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 août 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 757/2010 de la Commission du 24 août 2010 modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n ° 850/2004 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 25 août 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 concernant les polluants organiques persistants et modifiant la directive 79/117/CEE (1), et notamment son article 14, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Article L228-85 du Code de commerce
- STUDI (SOISSONS, 838542819)
- CYNTHIA (513551911)
- N -GHY (ALBI, 440411270)
- Tribunal Judiciaire de Versailles, Tpx sgl cg fond, 12 décembre 2024, n° 24/00235
- Tribunal administratif de Paris, 5e section - 1re chambre, 21 novembre 2024, n° 2419276
- Tribunal administratif de Grenoble, 4ème chambre, 26 septembre 2024, n° 2106770
- Tribunal de commerce de Paris, 16 ème chambre, 22 juin 2018, n° 2017027058
- Article R3121-6 du Code de la commande publique
- Règlement (CE) 51/2008 du 22 janvier 2008 concernant la délivrance des certificats d’importation d’ail durant la sous
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 23 septembre 2024, n° 24PA02035
- VAX V2 (MARQUETTE-LEZ-LILLE, 843583436)