Règlement (UE) 458/2011 du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques | Doctrine

Règlement (UE) 458/2011 du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques

Version2 juin 2011

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Version24 février 2015

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Version6 juillet 2022

Version abrogée

Entrée en vigueur :	6 juillet 2022

Sur le règlement :

Date de signature :	12 mai 2011
Date de publication au JOUE :	13 mai 2011
Titre complet :	Règlement (UE) n ° 458/2011 de la Commission du 12 mai 2011 portant prescriptions pour la réception par type des véhicules à moteur et de leurs remorques en ce qui concerne le montage de leurs pneumatiques et mettant en œuvre le règlement (CE) n ° 661/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant les prescriptions pour l’homologation relatives à la sécurité générale des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes, composants et entités techniques distinctes qui leur sont destinés Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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Version du 6 juillet 2022 • À jour