Règlement (CEE) 3434/87 du 17 novembre 1987Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3434/87 de la Commission du 17 novembre 1987 modifiant les règlements (CEE) n° 2973/79 et (CEE) n° 2377/80 en ce qui concerne certains régimes d'importation et d'exportation de viande bovine |
Décision • 1
—
[…] Comme le montrent les pièces, les articles 12 et 15 ont été modifiés à deux reprises d' une manière qui influence l' interprétation de la législation concernée, à savoir une fois en 1983, par le règlement ( CEE ) n° 3578/82 ( 9 ), et une fois à partir du 1er janvier 1988, par le règlement ( CEE ) n° 3434/87 ( 10 ). […] ( 10 ) Règlement du 17 novembre 1987 modifiant les règlements ( CEE ) n°s 2973/79 et 2377/80 en ce qui concerne certains régimes d' importation et d' exportation de viande bovine ( JO L 327, p . 7 ).
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Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 467/87 (2), et notamment son article 15 paragraphe 2,
vu le règlement (CEE) no 2931/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à une assistance à l'exportation de produits agricoles susceptibles de bénéficier d'un traitement spécial à l'importation dans un pays tiers (3), et notamment son article 1er paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- STA.ME
- Article 1728 du Code général des impôts
- Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 9 octobre 2017,...
- Article 202 du Code civil
- EGK DISTRIBUTION (CAVAILLON, 511167983)
- Article 56 - CRR
- Tribunal administratif de Rouen, Urgences ju, 6 février 2025, n° 2303799
- Tribunal Judiciaire de Nanterre, Ctx protection sociale, 29 octobre 2024, n° 21/01267
- BILLION BEACH (MOUGINS, 819126467)
- Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 15 novembre 2012, n° 11/02792
- Tribunal Judiciaire de Marseille, 1re chambre cab3, 4 avril 2024, n° 22/12416
- Tribunal de grande instance de Toulon, 30 avril 2013, n° 13/00150
- Tribunal Judiciaire de Lille, Jcp, 5 septembre 2024, n° 23/10353
- Tribunal administratif de Paris, 6e section - 1re chambre, 7 mars 2025, n° 2406350