Règlement (CEE) 3834/90 du 20 décembre 1990 portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement
Règlement (CEE) 3834/90 du 20 décembre 1990 portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développementAbrogé
Version1 janvier 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 décembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 3834/90 du Conseil, du 20 décembre 1990, portant réduction, pour l' année 1991, des prélèvements pour certains produits agricoles originaires de pays en voie de développement |
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Version du 1 janvier 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu l`acte d`adhésion de l`Espagne et du Portugal, et notamment son article 89 paragraphe 2 et son article 234 paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission,
vu l`avis du Parlement européen (1),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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