Règlement (UE) 2022/357 du 2 mars 2022
Règlement (UE) 2022/357 du 2 mars 2022Abrogé
Version23 mars 2022
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 mars 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 mars 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 mars 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/357 de la Commission du 2 mars 2022 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne les normes comptables internationales IAS 1 et IAS 8 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Décision • 0
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Commentaire • 1
1. Normes comptables internationales : modification des normes IAS 1 et IAS 8Accès limité
Lexis Veille · 4 mars 2022
Texte du document
Version du 23 mars 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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