Règlement délégué (UE) 2023/2104 du 4 juillet 2023
Règlement délégué (UE) 2023/2104 du 4 juillet 2023
Version24 octobre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 24 octobre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 juillet 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/2104 de la Commission du 4 juillet 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/2402 en ce qui concerne la révision des valeurs harmonisées de rendement de référence pour la production séparée d’électricité et de chaleur en application de la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil |
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Texte du document
Version du 24 octobre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2012/27/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique, modifiant les directives 2009/125/CE et 2010/30/UE et abrogeant les directives 2004/8/CE et 2006/32/CE (1), et notamment son article 14, paragraphe 10, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit:
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