Règlement (UE) 2024/2591 du 10 septembre 2024 sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Règlement (UE) 2024/2591 du 10 septembre 2024 sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée
Version4 octobre 2024
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 2024 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 2024 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 2024 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2024/2591 du Conseil du 10 septembre 2024 sur la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en œuvre de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2024-2029) |
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Version du 4 octobre 2024 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 43, paragraphe 3,
vu la proposition de la Commission européenne,
considérant ce qui suit:
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