Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 du 17 décembre 2019Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 janvier 2020 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 17 décembre 2019 |
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| Date de publication au JOUE : | 18 décembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement D’exécution (UE) 2019/2164 De La Commission du 17 décembre 2019 modifiant le règlement (CE) no 889/2008 portant modalités d’application du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 2
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[…] DE LA X dans ses procédés de conservation pour les produits AUVERNOU non biologiques. Concernant les produits biologiques, la dose de 80mg/kg est également respectée avec la présence d'un seul additif nitré tel qu'imposé par le Règlement européen 2019/2164 du 17 Décembre 2019.
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[…] 7 Règlement de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles (JO 2008, L 250, p. 1), tel que modifié par le règlement d'exécution (UE) 2019/2164 de la Commission, du 17 décembre 2019 (JO 2019, L 328, p. 61), ci-après le « règlement n o 889/2008 ». Ce règlement a été abrogé par le règlement d'exécution 2021/1165.
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Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (1), et notamment son article 16, paragraphe 1 et paragraphe 3, point a), et son article 21, paragraphe 2,
considérant ce qui suit: