Règlement délégué (UE) 2023/1309 du 26 avril 2023
Règlement délégué (UE) 2023/1309 du 26 avril 2023
Version1 juillet 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juin 2023 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2023/1309 de la Commission du 26 avril 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2022/127 en ce qui concerne les règles transitoires et rectifiant ledit règlement en ce qui concerne certaines dispositions relatives au FEAGA et au Feader |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2021/2116 du Parlement européen et du Conseil du 2 décembre 2021 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (UE) no 1306/2013 (1), et notamment son article 38, paragraphe 2, son article 47, paragraphe 1, son article 55, paragraphe 6, son article 76, paragraphe 2, son article 94, paragraphes 5 et 6, et son article 105,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Tribunal Judiciaire de Rennes, 1re chambre civile, 29 août 2024, n° 20/04103
- Jurisprudence non assistance à personne en danger : jugements et arrêts
- ZR USB MAMA (902073386)
- Règlement (CEE) 1608/74 du 26 juin 1974 relatif à des dispositions particulières en matière de montants compensatoires monétaires
- Arrêté du 23 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Article 119 Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne
- Cour d'appel de Toulouse, Étrangers, 3 octobre 2024, n° 24/01020
- Article 145 du Code de procédure civile
- MATMUT PROTECTION JURIDIQUE (ROUEN, 423499391)
- HISTOIRE & PATRIMOINE (PARIS 2, 480309731)
- Cour d'appel de Rouen, Chambre des étrangers, 12 novembre 2024, n° 24/03860
- LE COAST (BIARRITZ, 884955394)