Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020
Règlement (UE) 2020/34 du 15 janvier 2020Abrogé
Version5 février 2020
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 5 février 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 janvier 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 janvier 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/34 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Version du 5 février 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil du 19 juillet 2002 sur l’application des normes comptables internationales (1), et notamment son article 3, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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