Règlement (UE) 215/2010 du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celleAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mars 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 mars 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n o 215/2010 de la Commission du 5 mars 2010 modifiant l’annexe I du règlement (CE) n o 798/2008 établissant une liste des pays tiers, territoires, zones ou compartiments en provenance desquels les volailles et les produits de volailles peuvent être importés dans la Communauté et transiter par celle-ci ainsi que les règles en matière de certification vétérinaire (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décision • 0
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu la directive 2009/158/CE du Conseil du 30 novembre 2009 relative aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d’œufs à couver (1), et notamment son article 23, paragraphe 1, son article 24, paragraphe 2 et son article 26, paragraphe 2,
vu la directive 2002/99/CE du Conseil du 16 décembre 2002 fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2), et notamment son article 8, paragraphe 1, premier alinéa, son article 9, paragraphe 2, point b), et son article 9, paragraphe 4,
considérant ce qui suit:
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 8 avril 2025, n° 24/00583
- Article R122-24-1 du Code de la construction et de l'habitation
- Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 21 janvier 2025, n° 23/08811
- Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2015, n° 13/19473
- Cour administrative d'appel de Paris, 3ème chambre, 5 juillet 2023, n° 22PA00722
- PRISMEO CENTRE (HOUPLINES, 904737897)
- GIE DIRECT ASSURANCE (SURESNES, 384415378)
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 juillet 1995, 93-14.209, Inédit
- DENIZLI (WOIPPY, 493231971)
- Cour de cassation, Chambre sociale, 19 juin 2024, n° 23-14.664
- Article R123-8 du Code de l'environnement
- Cour d'appel de Nancy, 3 juillet 2012, n° 12/01845
- Tribunal administratif de Paris, 1re section - 2e chambre, 18 juin 2024, n° 2403742
- INDIA ENERGIE (CLICHY, 877734772)
- Liquidation judiciaire MONTOIRE SUR LE LOIR (41800)
- NRGIE CONSEIL (EGUILLES, 880379581)