Règlement délégué (UE) 2022/786 du 10 février 2022
Règlement délégué (UE) 2022/786 du 10 février 2022
Version9 juin 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 juin 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 février 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mai 2022 |
| Titre complet : | Règlement délégué (UE) 2022/786 de la Commission du 10 février 2022 modifiant le règlement délégué (UE) 2015/61 de la Commission complétant le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’exigence de couverture des besoins de liquidité pour les établissements de crédit (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 9 juin 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement et modifiant le règlement (UE) no 648/2012 (1), et notamment son article 460,
considérant ce qui suit:
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