Règlement (UE) 944/2010 du 20 octobre 2010
Règlement (UE) 944/2010 du 20 octobre 2010
Version21 octobre 2010
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 octobre 2010 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 octobre 2010 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 octobre 2010 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 944/2010 de la Commission du 20 octobre 2010 rectifiant le règlement (UE) n ° 902/2010 établissant des valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes |
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Version du 21 octobre 2010 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1),
vu le règlement (CE) no 1580/2007 de la Commission du 21 décembre 2007 portant modalités d'application des règlements (CE) no 2200/96, (CE) no 2201/96 et (CE) no 1182/2007 du Conseil dans le secteur des fruits et légumes (2), et notamment son article 138, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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