Règlement (CEE) 3044/82 du 15 novembre 1982
Règlement (CEE) 3044/82 du 15 novembre 1982Abrogé
Version18 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 18 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3044/82 du Conseil, du 15 novembre 1982, prorogeant le droit anti-"dumping" provisoire sur certains engrais chimiques originaires des États-Unis d' Amérique |
Voir la source institutionnelle
Décision • 1
1. CJCE, n° C-239/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Allied Corporation et autres contre Commission des Communautés européennes, 10 janvier 1984
—
[…] Le 18 novembre 1982, la validité de ces règlements a été prorogée pour une durée de deux mois par le règlement (CEE) no 3044/82 (JO L 322 de 1982, p. 4). […]
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Version du 18 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment son article 11,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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