Règlement (CEE) 1526/78 du 30 juin 1978 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux
Règlement (CEE) 1526/78 du 30 juin 1978 relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animauxAbrogé
Version1 juillet 1978
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1978 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juin 1978 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1978 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1526/78 de la Commission, du 30 juin 1978, relatif aux modalités d' application des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l' alimentation des animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-133/84, Arrêt de la Cour, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord contre Commission des Communautés européennes, 17 avril 1986
—
[…] 10 les regles precisant les modalites de mise en oeuvre de cette aide ont ete prevues par le reglement no 1418/78 du conseil , du 19 juin 1978 , arretant les regles generales relatives aux mesures speciales pour les pois , feves et feveroles utilises dans l ' alimentation des animaux ( jo l 171 , p . 5 ), et par le reglement no 1526/78 de la commission , du 30 juin 1978 , relatif aux modalites d ' application des mesures speciales pour les pois , les feves et les feveroles utilises dans l ' alimentation des animaux ( jo l 179 , p . 1 ).
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Version du 1 juillet 1978 • À jour
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