Règlement (CE) 509/2006 du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décisions • 5
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires ; […]
—
[…] « 1. Le présent article s'applique sans préjudice des exigences d'étiquetage prévues dans des dispositions particulières de l'Union, et notamment le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires et le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires.
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires ; […]
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Texte du document
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,
vu la proposition de la Commission,
vu l’avis du Parlement européen (1),
considérant ce qui suit:
- Conseil d'État, 7ème - 2ème SSR, 21 février 2011, 337349
- Tribunal administratif de Nice, 20 mars 2024, n° 2401503
- CFSR BAUDEMONT & FILS S.A.S.U
- Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 17 janvier 2017, n° 14/05875
- LES BOUCHERIES PERIGOURDINES
- Tribunal administratif de Nancy, Chambre 3, 30 mai 2024, n° 2400023
- Entreprises POLIENAS (38210)
- Entreprises en difficulté Aube (10)
- Tribunal administratif de Paris, 2 novembre 2022, n° 2221960
- CJUE, n° T-69/22, Demande (JO) du Tribunal, Eurecna/Commission, 4 février 2022
- Article R142-15 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
- Jurisprudence logement de fonction : jugements et arrêts
- Cour administrative d'appel de Paris, Juge des référés, 3 février 2025, n° 24PA04495
- Conseil de prud'hommes de Bobigny, 9 octobre 2023, n° 23/00461
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre securite sociale, 8 octobre 2024, n° 24/01737
- FORTIL GROUP (LA SEYNE-SUR-MER, 824751218)
- Article L4139-16 du Code de la défense
- ANJ, décision n° 2021-P-124 du 26 novembre 2021
- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989