Règlement (CE) 509/2006 du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentairesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 20 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mars 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires |
Décisions • 5
1. CAA de BORDEAUX, 5ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2017, 17BX01721, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] – le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires ; […]
2. CJUE, n° T-51/14, Arrêt du Tribunal, République tchèque contre Commission européenne, 12 mai 2015
—
[…] Le règlement (CE) no 509/2006 du Conseil, du 20 mars 2006, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires (JO L 93, p. 1), a mis en place un registre des spécialités traditionnelles garanties permettant l'enregistrement de produits agricoles ou de denrées alimentaires produits à partir de matières premières traditionnelles ou caractérisés par une composition traditionnelle ou par un mode de production ou de transformation correspondant à un type de production ou de transformation traditionnel.
3. Conseil d'État, 6ème chambre, 5 octobre 2016, 388181, Inédit au recueil Lebon
Annulation —
[…] — le règlement (CE) n° 509/2006 du Conseil du 20 mars 2006, relatif aux spécialités traditionnelles garanties des produits agricoles et des denrées alimentaires ; […]
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Texte du document
Doctrine / Droit de l'Union Européenne / Règlements / 2006