Règlement (UE) 2020/873 du 24 juin 2020
Règlement (UE) 2020/873 du 24 juin 2020
Version27 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 27 juin 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
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