Règlement (UE) 2020/873 du 24 juin 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 juin 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juin 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 juin 2020 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) no 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
Décisions • 3
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[…] Vu le Code monétaire et financier ; Vu le règlement (UE) 2020/873 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19, notamment son article 1er insérant un nouvel article 500ter au règlement (UE) n° 575/2013 ; Vu la décision de la Banque Centrale Européenne (ECB/2020/44) du 16 septembre 2020 déclarant l'existence de circonstances exceptionnelles permettant l'exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l'Eurosystème de la mesure d'exposition totale au regard de la pandémie COVID-19 ; […]
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[…] LE SOUS-COLLÈGE SECTORIEL DE LA BANQUE Vu le Code monétaire et financier ; Vu le règlement (UE) 2020/873 du Parlement Européen et du Conseil du 24 juin 2020 modifiant les règlements (UE) n° 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19, notamment son article 1er modifiant l'article 429 bis du règlement (UE) n° 575/2013 ; Vu la décision de la Banque centrale européenne (BCE/2021/27) du 18 juin 2021 déclarant l'existence de circonstances exceptionnelles permettant l'exclusion temporaire de certaines expositions sur les banques centrales de l'Eurosystème de la mesure d'exposition totale au regard de la pandémie COVID-19 ; […]
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[…] 30 Voir, notamment, règlement (UE) n o 575/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n o 648/2012 (JO 2013, L 176, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2020/873 du Parlement européen et du Conseil, du 24 juin 2020, modifiant les règlements (UE) n o 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne certains ajustements à apporter en réponse à la pandémie de COVID-19 (JO 2020, L 204, p. 4).
Commentaires • 2
Texte du document
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, et notamment son article 114,
vu la proposition de la Commission européenne,
après transmission du projet d’acte législatif aux parlements nationaux,
vu l’avis de la Banque centrale européenne (1),
vu l’avis du Comité économique et social européen (2),
statuant conformément à la procédure législative ordinaire (3),
considérant ce qui suit:
- Cour de cassation, Chambre commerciale financiere et economique, 9 avril 2025, n° 23-15.189
- KRAMPOUZ (PLUGUFFAN, 387558315)
- Anatocisme : jurisprudence, commentaires, lois et réglements
- Cour d'appel de Bastia, Chambre civile section 1, 10 avril 2024, n° 21/00700
- ECO-DECHETS RHONE-ALPES (LYON 7EME, 811539154)
- Juridiction de proximité d'Aulnay-Sous-Bois, 28 mars 2024, n° 23/02127
- LOI n° 2024-247 du 21 mars 2024
- Tribunal Judiciaire de Bobigny, Serv contentieux social, 3 mai 2024, n° 23/01800
- CJCE, n° C-176/96, Arrêt de la Cour, Jyri Lehtonen et Castors Canada Dry Namur-Braine ASBL contre Fédération royale belge des sociétés de basket-ball ASBL (FRBSB), 13 avril 2000
- JAD REALISATION (LYON 3EME, 842196032)