Règlement (UE, Euratom) 1311/2013 du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014
Règlement (UE, Euratom) 1311/2013 du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014
Version23 décembre 2013
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Version25 avril 2015
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Version14 juillet 2017
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Version17 avril 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 17 avril 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 décembre 2013 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 décembre 2013 |
| Titre complet : | Règlement (UE, Euratom) n ° 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
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Version du 17 avril 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 312,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 106 bis,
vu la proposition de la Commission européenne,
vu l'approbation du Parlement européen,
après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,
statuant conformément à une procédure législative spéciale,
considérant ce qui suit:
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